CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Toute commande effectuée auprès de Les Aiguilles de Jenny, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article n°1 : Objet

1.1 : Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les Aiguilles de Jenny, numéro de SIRET 92745490000014, dont le siège social est situé au 131 route de l’Ancienne forge – 24450 St Priest les fougères, lesaiguillesdejenny@laposte.net , artisan créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et de son client dans le cadre de la vente de bijoux artisanaux, exclusivement sur le réseau Internet.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Les Aiguilles de Jenny implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1.2 : L’acheteur déclare :

• Avoir la capacité de conclure le présent contrat

• Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

Le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.lesaiguillesdejenny.fr signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

Article n°2 : Propriété intellectuelle

Le site www.lesaiguillesdejenny.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Les Aiguilles de Jenny. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, imitation, copie ou représentation en totale ou partielle, des objets et bijoux présentés sur ce site et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle

Toutes les photos avec ou sans le logo du site ne sont pas libres de droit sans l’accord du propriétaire.

Article n°3 : Prix

3.1 : Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

32.2 : L’entreprise Les Aiguilles de Jenny s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3.3 : Les produits demeurent la propriété de “Les Aiguilles de Jenny” jusqu’au complet encaissement du prix facturé.

Article n°4 : Produits

4.1 : Les produits proposés à la vente par Les Aiguilles de Jenny sont ceux qui figurent sur le site et qui sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

4.2 : Les produits sont confectionnés par la créatrice de Les Aiguilles de Jenny, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.

4.3 : Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible par la créatrice, cependant, les photos sont non contractuelles. Des différences de couleurs ou de tailles peuvent avoir lieu selon la qualité de l’écran ou de votre équipement.

Article n°5 : Commandes

5.1 : Chaque article vendu sur le site Les Aiguilles de Jenny est un article unique.

5.2 : En cas de demande particulière comme la personnalisation ou la reproduction d’un article, il est conseillé de contacter la créatrice en lui détaillant le plus possible votre demande avant de valider votre commande en envoyant votre demande par mail à : l.a.j@laposte.net ou en remplissant le formulaire de contact sur le site www.lesaiguillesdejenny.fr Une réponse de la part de la créatrice vous sera envoyée pour vous confirmer la possibilité ou non de la reproduction.

5.3 : Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 15 jours, pour les commandes de particuliers après la validation de la commande, Ce délais peut varier pour les commandes de professionnels en fonction du nombre de pièces (compter 1 mois) ; Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Les Aiguilles de Jenny.

5.4 : Les Aiguilles de Jenny se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Un mail vous sera envoyé pour vous informer. Si un paiement a déjà été effectué et encaissé, celui-ci vous sera rembourser dans les 10 jours ouvrés.

Article n°6 : Modalités de paiement

6.1 : La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

6.2 : La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure pour une livraison en France métropolitaine. En cas de demande particulière merci de contacter Les Aiguilles de Jenny : l.a.j@laposte.net avant la validation.

6.3 : Les moyens de paiement acceptés sont :

• PayPal - Un des moyens de paiement le plus sécurisé sur internet.

• Paylib (WERO) - l'application mobile de paiement rapide, simple et sécurisé grâce aux dernières normes de protection des données. En envoyant votre paiement au : 06.78.72.80.04

A aucun moment Les Aiguilles de Jenny ni aucune autre personne n’a accès à vos données de paiement. Ces informations ne sont pas non plus stockées sur nos serveurs. Vous ne devez jamais communiquer ces informations confidentielles par téléphone ou par mail.

En tout état de cause, Les Aiguilles de Jenny se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur pour cause de non-paiement ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article n°7 : Livraison

7.1 : Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de Les Aiguilles de Jenny ne pourra être engagée si l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

7.2 : Les Aiguilles de Jenny envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande au préalable auprès de Les Aiguilles de Jenny l.a.j@laposte.net. Les tarifs vous seront alors communiqués.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie, suivie +, colissimo ou par Mondial Relay. Un mail de confirmation de Mondial Relay, vous sera automatiquement envoyé afin de valider votre point de collecte ainsi que vos coordonnés. La commande sera envoyée seulement après validation de ce formulaire.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

7.3 : Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port du service postal.

7.4 : Les Aiguilles de Jenny décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les Aiguilles de Jenny, ne pourra être tenu pour responsable des problèmes de retard, perte ou toutes autres dégradation totale ou partielle causé lors du transport, et ce dès la remise au prestataire en charge de la livraison.

7.5 : Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande sauf en périodes de congés ou cas exceptionnel. Un mail vous sera envoyé pour vous prévenir.

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande.

7.6 : Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts.

• L’annulation de la commande.

En cas de colis endommagé lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réclamations auprès du service ayant assuré le transport.

7.7 : Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. “Les Aiguilles de Jenny” se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Un mail vous sera alors envoyé pour vous en informer.

Article 8 : Rétractations et retours

8.1: Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 : Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer le ou les articles concernés dans un délai maximum de quatorze 14 jours à compter de la date de livraison.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. Dès lors, Les Aiguilles de jenny pourra se réserver le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

8.3 : Les retours de produit sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires), le produit ne doit pas avoir été porté, utilisé ou lavé. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Sauf si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de retour sont à votre charge.

Le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante :

J - PAULY – Les Aiguilles de Jenny

131 route de l’ancienne forge

24450 St Priest les Fougères

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande d’échange ou de remboursement.

8.4 : En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Aiguilles de Jenny procédera au remboursement du/des produits concernés, hors frais de port initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Dans le cas d’un remboursement pour vice caché, le produit est intégralement remboursé.

Article n° 9 : Rétractation des commandes personnalisées

Mise en garde en cas de commande personnalisée :

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf en cas de défaut majeur du support.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Article n°10 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Les Aiguilles de Jenny ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n°11 : Droit applicable en cas de litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

Article n°12 : Protection des données

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers ou des partenaires commerciaux.

Article n°13 : Archivages

Les Aiguilles de Jenny archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Les Aiguilles de Jenny seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article n°14 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Les Aiguilles de Jenny qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur du site s’interdit donc à engager la responsabilité de Les Aiguilles de Jenny concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article n° 15 : Cookies

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par “Les Aiguilles de Jenny” que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article n°16 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.